Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations d'accompagnement proposées par Clément Begon, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Plany, Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, SIRET 990 448 516 00023, TVA intracommunautaire FR44990448516 (ci-après « Plany »).

Elles s'adressent exclusivement à des professionnels : cabinets dentaires libéraux et leurs praticiens (ci-après « le Cabinet »). Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs. Plany ne contracte pas avec les centres de santé.

Les conditions particulières figurant dans la proposition commerciale signée prévalent sur les présentes CGV.

2. Prestations

Plany accompagne le Cabinet pendant six mois pour augmenter le taux d'acceptation des devis présentés à ses patients : diagnostic chiffré, mise en place du suivi des devis, formation de l'équipe, tableau de bord hebdomadaire. Le contenu détaillé, le calendrier et la date de démarrage (le 1er ou le 15 du mois) figurent dans la proposition commerciale.

Plany n'intervient jamais dans les décisions médicales. Le praticien reste seul responsable des soins, des devis, des honoraires et de toute communication adressée à ses patients.

3. Commande

Après un appel de découverte, Plany adresse une proposition commerciale. Le contrat est formé à la signature de cette proposition par le Cabinet, qui vaut acceptation des présentes CGV.

4. Prix

Les prestations sont facturées au forfait fixe indiqué dans la proposition commerciale, en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute.

Conformément aux règles de déontologie des chirurgiens-dentistes, Plany n'est jamais rémunéré par patient, par devis signé ni en pourcentage du chiffre d'affaires du Cabinet.

5. Paiement

Le forfait est payable en une fois, à la signature, avant le démarrage de la prestation, sauf échéancier prévu dans la proposition commerciale. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

6. Obligations de résultat et de moyens

Plany s'engage à réaliser un diagnostic des devis en attente dans le logiciel du Cabinet dans les 7 jours suivant le démarrage. Le Cabinet conserve le rapport à l'issue du diagnostic.

Le suivi des devis et l'accompagnement à la conversion sont réalisés selon les méthodes décrites dans la proposition commerciale. Plany est tenu d'une obligation de moyens sur l'ensemble de la prestation.

7. Obligations du Cabinet

Le Cabinet donne accès à son logiciel en partage d'écran aux dates convenues, désigne une personne chargée du suivi, fournit les totaux nécessaires à la mesure et valide les messages adressés à ses patients avant leur utilisation.

8. Données personnelles et secret médical

Plany travaille sur des totaux, en partage d'écran : aucun nom de patient ne sort du logiciel du Cabinet, aucune capture ni aucun enregistrement n'est réalisé lorsqu'un écran patient est visible. Le Cabinet reste responsable du traitement des données de ses patients. Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est signé avant le démarrage. Si un outil tiers devait stocker des données de santé, seul un hébergeur certifié HDS serait utilisé.

9. Exclusivité de secteur

Pendant six mois, Plany n'accompagne aucun autre cabinet dans le secteur du Cabinet (la commune, ou un rayon de 3 km en ville dense), tel que défini dans la proposition commerciale.

10. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre partie, pendant le contrat et trois ans après sa fin.

11. Propriété intellectuelle

Les scripts, modèles de messages, kits, supports de formation et tableaux de bord restent la propriété de Plany. Le Cabinet reçoit un droit d'utilisation non exclusif et non cessible, limité à son usage interne, qui se poursuit après la fin du contrat.

12. Responsabilité

Plany est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant du forfait payé et ne peut être engagée pour un dommage indirect.

13. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour six mois à compter de la date de démarrage. En cas de manquement grave d'une partie, l'autre peut le résilier quinze jours après une mise en demeure restée sans effet.

14. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Paris.